Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1868Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
5368 abs.
RejetéScrutin n°1867Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
5447 abs.
RejetéScrutin n°1866Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019OrdinaireEurope
14435 abs.
RejetéScrutin n°1865Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019OrdinaireEurope
13471 abs.
RejetéScrutin n°1864Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
13526 abs.
RejetéScrutin n°1863Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).
9 mai 2019OrdinaireEurope
5400 abs.
AdoptéScrutin n°1862Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 mai 2019Ordinaire
8011 abs.
AdoptéScrutin n°1861Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 mai 2019Ordinaire
14564 abs.
RejetéScrutin n°1860Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 mai 2019Ordinaire
18534 abs.
RejetéScrutin n°1859Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 mai 2019OrdinaireEurope
14563 abs.
RejetéScrutin n°1858Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 mai 2019OrdinaireEurope
17526 abs.
RejetéScrutin n°1857Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 mai 2019OrdinaireEurope
7211 abs.
AdoptéScrutin n°1856Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 mai 2019Ordinaire
7674 abs.
RejetéScrutin n°1855Assemblée nationaleXVe
l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 mai 2019Ordinaire
7800 abs.
AdoptéScrutin n°1854Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 mai 2019Ordinaire
7500 abs.
AdoptéScrutin n°1853Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).
9 mai 2019OrdinaireEurope
8107 abs.
AdoptéScrutin n°1852Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).
9 mai 2019Ordinaire
5300 abs.
AdoptéScrutin n°1851Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).
9 mai 2019Ordinaire
5210 abs.
AdoptéScrutin n°1850Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
7 mai 2019Ordinaire
4261 abs.
AdoptéScrutin n°1849Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
7 mai 2019Ordinaire
3802 abs.
Adopté