Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°60Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
12 décembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
14115724 abs.
RejetéScrutin n°2350Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
11 décembre 2019Ordinaire
9397 abs.
RejetéScrutin n°2349Assemblée nationaleXVe
l'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
11 décembre 2019Ordinaire
6800 abs.
AdoptéScrutin n°2348Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
11 décembre 2019Ordinaire
9203 abs.
AdoptéScrutin n°2347Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
11 décembre 2019Ordinaire
9600 abs.
AdoptéScrutin n°2346Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
10 décembre 2019Ordinaire
10110 abs.
AdoptéScrutin n°2345Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
10 décembre 2019Ordinaire
343213 abs.
AdoptéScrutin n°2344Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
10 décembre 2019OrdinaireEurope
10302 abs.
AdoptéScrutin n°2343Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
9 décembre 2019Ordinaire
4764 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2019-2020
sur l'amendement II-1083 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
9 décembre 2019OrdinaireBudget,Europe
822090 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° II-912 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, et n° II-967, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
6 décembre 2019OrdinaireBudget,Europe
1081825 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2019-2020
sur les crédits de la mission "Justice" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
5 décembre 2019OrdinaireBudget,Justice
422918 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2019-2020
sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
5 décembre 2019OrdinaireBudget
254870 abs.
AdoptéScrutin n°2342Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
4 décembre 2019Ordinaire
3800 abs.
AdoptéScrutin n°2341Assemblée nationaleXVe
l'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
4 décembre 2019Ordinaire
3002 abs.
AdoptéScrutin n°2340Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
4 décembre 2019Ordinaire
4110 abs.
AdoptéScrutin n°2339Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
4 décembre 2019Ordinaire
18303 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2019-2020
sur l'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
4 décembre 2019OrdinaireBudget
2227527 abs.
AdoptéScrutin n°2338Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
3 décembre 2019Ordinaire
1547243 abs.
AdoptéScrutin n°2337Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
3 décembre 2019SolennelSecurite,Sante
34718317 abs.
Adopté