Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°139Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
4 juin 2019OrdinaireSante,Environnement
4221980 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 122 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
4 juin 2019OrdinaireSante,Europe
4822074 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 168 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
4 juin 2019OrdinaireSante,Europe
3820896 abs.
RejetéScrutin n°1927Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
4 juin 2019Ordinaire
20431 abs.
RejetéScrutin n°1926Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
4 juin 2019Solennel
34787 abs.
AdoptéScrutin n°136Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 116 rectifié ter, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
3 juin 2019OrdinaireSante,Europe
6122554 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 233 rectifié quater, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
3 juin 2019OrdinaireSante,Europe
8420848 abs.
RejetéScrutin n°134Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 178 rectifié ter, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues et n°421 rectifié présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
3 juin 2019OrdinaireSante,Europe
10218453 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
3 juin 2019OrdinaireSante,Europe
8220949 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 179 rectifié, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié bis, présenté par M. Raymond Vall et plusieurs de ses collègues, n° 422, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et n° 437 rectifié ter, présenté par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
3 juin 2019OrdinaireSante,Europe
10015759 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 423, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et n° 438 rectifié bis, présenté par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
3 juin 2019OrdinaireSante,Europe
2992913 abs.
AdoptéScrutin n°130Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
3 juin 2019OrdinaireSante,Europe
3528619 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Corinne Imbert et plusieurs de ses collègues, n° 542 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 762 rectifié, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
2 juin 2019OrdinaireSante,Europe
3111614 abs.
AdoptéScrutin n°128Sénat2018-2019
sur le sous-amendement n° 419 rectifié, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Corinne Imbert et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
2 juin 2019OrdinaireSante,Europe
3525417 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 712 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
2 juin 2019OrdinaireSante
1042010 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2018-2019
sur la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
2 juin 2019OrdinaireSante,Environnement,Europe
1625471 abs.
RejetéScrutin n°1925Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
28 mai 2019OrdinaireEurope
48645 abs.
RejetéScrutin n°1924Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
28 mai 2019OrdinaireEurope
44923 abs.
RejetéScrutin n°1923Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
28 mai 2019SolennelEurope
35115653 abs.
AdoptéScrutin n°1922Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
27 mai 2019OrdinaireEurope
17497 abs.
Rejeté