Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2326Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10330 abs.
RejetéScrutin n°2325Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
22263 abs.
RejetéScrutin n°2324Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6420 abs.
RejetéScrutin n°2323Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13262 abs.
RejetéScrutin n°2322Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13304 abs.
RejetéScrutin n°2321Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
10320 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2019-2020
sur l'amendement n° I-1020 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
25 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
892520 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° I-69, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et n° I-510, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
23 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
2387516 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2019-2020
sur l'amendement n° I-1018, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
23 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
8821821 abs.
RejetéScrutin n°2320Assemblée nationaleXVe
l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 novembre 2019OrdinaireEurope
48210 abs.
AdoptéScrutin n°2319Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 novembre 2019OrdinaireEurope
7435 abs.
RejetéScrutin n°2318Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 novembre 2019OrdinaireEurope
17413 abs.
RejetéScrutin n°2317Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 novembre 2019OrdinaireEurope
7464 abs.
RejetéScrutin n°2316Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 novembre 2019OrdinaireEurope
6600 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2019-2020
sur la motion n° I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
21 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
163241 abs.
RejetéScrutin n°2315Assemblée nationaleXVe
l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
20 novembre 2019OrdinaireEurope
85186 abs.
AdoptéScrutin n°2314Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
20 novembre 2019OrdinaireEurope
21883 abs.
RejetéScrutin n°2313Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
20 novembre 2019OrdinaireEurope
21893 abs.
RejetéScrutin n°2312Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
20 novembre 2019OrdinaireEurope
27842 abs.
RejetéScrutin n°2311Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
20 novembre 2019OrdinaireEurope
30369 abs.
Rejeté