Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°53Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
30 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
19311334 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 40 rectifié ter, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, n° 154, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 227, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
30 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
281590 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2019-2020
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
30 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
20516119 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2019-2020
sur la motion n° 237, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
30 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
1625371 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2019-2020
sur l'amendement II-37, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
29 novembre 2019OrdinaireBudget
14614229 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2019-2020
sur l'amendement n° II-36, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 38 (crédits de la mission Santé) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
29 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
14714821 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2019-2020
sur les crédits de la mission "Aide publique au développement" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
29 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
18318140 abs.
AdoptéScrutin n°2336Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture).
28 novembre 2019OrdinaireEurope
4000 abs.
AdoptéScrutin n°2335Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).
28 novembre 2019Ordinaire
80010 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2019-2020
sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
28 novembre 2019OrdinaireBudget
2416301 abs.
AdoptéScrutin n°2334Assemblée nationaleXVe
l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
54172 abs.
AdoptéScrutin n°2333Assemblée nationaleXVe
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
49173 abs.
AdoptéScrutin n°2332Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
33550 abs.
RejetéScrutin n°2331Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37570 abs.
RejetéScrutin n°2330Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
24490 abs.
RejetéScrutin n°2329Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
26 novembre 2019SolennelEurope
39533126 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2019-2020
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019
26 novembre 2019OrdinaireBudget
251872 abs.
AdoptéScrutin n°44Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
26 novembre 2019OrdinaireBudget
19519130 abs.
AdoptéScrutin n°2328Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4016 abs.
AdoptéScrutin n°2327Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
37112 abs.
Adopté