Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1988Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 juin 2019SolennelEurope
4413061 abs.
AdoptéScrutin n°158Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 38, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 159 rectifié bis, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
25 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
1072210 abs.
RejetéScrutin n°157Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 366 rectifié bis, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
25 juin 2019OrdinaireEurope
19711515 abs.
AdoptéScrutin n°156Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 434 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
25 juin 2019OrdinaireEurope
19310727 abs.
AdoptéScrutin n°155Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
25 juin 2019OrdinaireEurope
269731 abs.
AdoptéScrutin n°1987Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
25 juin 2019OrdinaireEurope
14424 abs.
RejetéScrutin n°1986Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
25 juin 2019OrdinaireEurope
6144 abs.
AdoptéScrutin n°1985Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
24 juin 2019OrdinaireEurope
7243 abs.
RejetéScrutin n°1984Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
24 juin 2019OrdinaireEurope
11230 abs.
RejetéScrutin n°1983Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
20 juin 2019Ordinaire
18241 abs.
RejetéScrutin n°1982Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
20 juin 2019Ordinaire
17252 abs.
RejetéScrutin n°1981Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
10210 abs.
RejetéScrutin n°1980Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
11240 abs.
RejetéScrutin n°1979Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11261 abs.
RejetéScrutin n°1978Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
25112 abs.
AdoptéScrutin n°1977Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
23113 abs.
AdoptéScrutin n°1976Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
28120 abs.
AdoptéScrutin n°1975Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
26120 abs.
AdoptéScrutin n°1974Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
27101 abs.
AdoptéScrutin n°1973Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
28111 abs.
Adopté