Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2388Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
15610 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2019-2020
sur la motion n° I-1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
18 décembre 2019OrdinaireBudget,Europe
1876687 abs.
AdoptéScrutin n°2387Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
17 décembre 2019OrdinaireBudget
36130 abs.
AdoptéScrutin n°2386Assemblée nationaleXVe
l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
17 décembre 2019OrdinaireBudget
41180 abs.
AdoptéScrutin n°2385Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
17 décembre 2019OrdinaireBudget,Europe
16672 abs.
RejetéScrutin n°2384Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
17 décembre 2019OrdinaireBudget
14322 abs.
RejetéScrutin n°2383Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
17 décembre 2019OrdinaireBudget
69472 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2019-2020
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
17 décembre 2019OrdinaireEurope
3021624 abs.
AdoptéScrutin n°2382Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
16 décembre 2019OrdinaireBudget,Europe
19403 abs.
RejetéScrutin n°2381Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 609 de M. Lambert à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
5310 abs.
RejetéScrutin n°2380Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
3301 abs.
AdoptéScrutin n°2379Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
6260 abs.
RejetéScrutin n°2378Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
4270 abs.
RejetéScrutin n°2377Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
10271 abs.
RejetéScrutin n°2376Assemblée nationaleXVe
l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
2071 abs.
AdoptéScrutin n°2375Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019OrdinaireEurope
14261 abs.
RejetéScrutin n°2374Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019OrdinaireEurope
13260 abs.
RejetéScrutin n°2373Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019OrdinaireEurope
14291 abs.
RejetéScrutin n°2372Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019OrdinaireEurope
14280 abs.
RejetéScrutin n°2371Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
4100 abs.
Adopté