Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1972Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
28111 abs.
AdoptéScrutin n°1971Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
25113 abs.
AdoptéScrutin n°1970Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
24123 abs.
AdoptéScrutin n°1969Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
22113 abs.
AdoptéScrutin n°1968Assemblée nationaleXVe
l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
20 juin 2019Ordinaire
16272 abs.
RejetéScrutin n°1967Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
20 juin 2019Ordinaire
22378 abs.
RejetéScrutin n°1966Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
20 juin 2019Ordinaire
30411 abs.
RejetéScrutin n°154Sénat2018-2019
sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
19 juin 2019OrdinaireEurope
278620 abs.
AdoptéScrutin n°153Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
19 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
622650 abs.
RejetéScrutin n°152Sénat2018-2019
sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
19 juin 2019OrdinaireEurope
34000 abs.
AdoptéScrutin n°151Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
19 juin 2019OrdinaireEurope
2223088 abs.
RejetéScrutin n°1965Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).
19 juin 2019OrdinaireBudget
32131 abs.
AdoptéScrutin n°1964Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
19 juin 2019Ordinaire
4400 abs.
AdoptéScrutin n°1963Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
19 juin 2019Ordinaire
5422 abs.
AdoptéScrutin n°1962Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).
19 juin 2019OrdinaireBudget,Europe
7300 abs.
AdoptéScrutin n°1961Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).
18 juin 2019OrdinaireBudget
2700 abs.
AdoptéScrutin n°1960Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).
18 juin 2019Ordinaire
3851 abs.
AdoptéScrutin n°1959Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
18 juin 2019Ordinaire
8417 abs.
RejetéScrutin n°1958Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
18 juin 2019OrdinaireEurope
26556 abs.
RejetéScrutin n°1957Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
18 juin 2019Solennel
37240144 abs.
Adopté