Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2008Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement
2252 abs.
RejetéScrutin n°2007Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
3216 abs.
AdoptéScrutin n°2006Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
7301 abs.
RejetéScrutin n°2005Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
4322 abs.
RejetéScrutin n°2004Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4805 abs.
AdoptéScrutin n°2003Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
3702 abs.
AdoptéScrutin n°2002Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
6282 abs.
RejetéScrutin n°2001Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
3634 abs.
AdoptéScrutin n°2000Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4384 abs.
RejetéScrutin n°1999Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
9402 abs.
RejetéScrutin n°1998Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
11382 abs.
RejetéScrutin n°1997Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
5520 abs.
AdoptéScrutin n°1996Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4174 abs.
AdoptéScrutin n°1995Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
5343 abs.
RejetéScrutin n°1994Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4400 abs.
AdoptéScrutin n°1993Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
5507 abs.
RejetéScrutin n°1992Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).
27 juin 2019OrdinaireSante
2870 abs.
AdoptéScrutin n°1991Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
26 juin 2019OrdinaireEnvironnement
8513 abs.
RejetéScrutin n°1990Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
26 juin 2019OrdinaireEnvironnement
12615 abs.
RejetéScrutin n°1989Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
26 juin 2019OrdinaireEnvironnement
9570 abs.
Rejeté