Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°69Sénat2019-2020
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
16011645 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 115 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 228 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, n° 262 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, et n° 295, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
14217613 abs.
RejetéScrutin n°2421Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture).
21 janvier 2020Ordinaire
14513 abs.
RejetéScrutin n°2420Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
21 janvier 2020Ordinaire
2271015 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
21 janvier 2020OrdinaireEurope
10215629 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Michel Amiel, n° 42 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 48 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 49, présenté par M. Pierre-Yves Collombat, n° 53 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, n° 171, présenté par M. Sébastien Meurant, et n° 188 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
21 janvier 2020OrdinaireEurope
12616237 abs.
RejetéScrutin n°2419Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture).
15 janvier 2020Ordinaire
5700 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2019-2020
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
15 janvier 2020OrdinaireTravail,Europe
702700 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
14 janvier 2020Ordinaire
312030 abs.
AdoptéScrutin n°63Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
8 janvier 2020Ordinaire
34100 abs.
AdoptéScrutin n°2418Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).
7 janvier 2020Ordinaire
91160 abs.
AdoptéScrutin n°2417Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 décembre 2019Ordinaire
4915 abs.
AdoptéScrutin n°2416Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 décembre 2019Ordinaire
15330 abs.
RejetéScrutin n°2415Assemblée nationaleXVe
l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 décembre 2019Ordinaire
4328 abs.
AdoptéScrutin n°2414Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 décembre 2019Ordinaire
14283 abs.
RejetéScrutin n°2413Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 décembre 2019Ordinaire
5324 abs.
AdoptéScrutin n°2412Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 décembre 2019Ordinaire
11383 abs.
RejetéScrutin n°2411Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 décembre 2019OrdinaireEurope
11291 abs.
RejetéScrutin n°2410Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 décembre 2019Ordinaire
11226 abs.
RejetéScrutin n°2409Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 décembre 2019Ordinaire
11294 abs.
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