Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°162Sénat2018-2019
Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
2 juillet 2019Ordinaire
34100 abs.
AdoptéScrutin n°161Sénat2018-2019
sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée)
2 juillet 2019OrdinaireEurope
326160 abs.
AdoptéScrutin n°2024Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 juillet 2019Ordinaire
3278 abs.
AdoptéScrutin n°2023Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 juillet 2019Ordinaire
32132 abs.
AdoptéScrutin n°2022Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 juillet 2019Ordinaire
3484 abs.
AdoptéScrutin n°2021Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 juillet 2019OrdinaireEurope
14320 abs.
RejetéScrutin n°2020Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 juillet 2019Ordinaire
35140 abs.
AdoptéScrutin n°2019Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 juillet 2019OrdinaireEurope
13352 abs.
RejetéScrutin n°2018Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 juillet 2019Ordinaire
21544 abs.
RejetéScrutin n°2017Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 juillet 2019Ordinaire
34568 abs.
RejetéScrutin n°2016Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 juillet 2019Ordinaire
8766 abs.
RejetéScrutin n°2015Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
2 juillet 2019OrdinaireEducation
1124814 abs.
AdoptéScrutin n°2014Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
2 juillet 2019OrdinaireEducation
238721 abs.
RejetéScrutin n°160Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 5, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 24, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
1 juillet 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
882530 abs.
RejetéScrutin n°159Sénat2018-2019
sur la motion n° 23, présentée par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
1 juillet 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
1625272 abs.
RejetéScrutin n°2013Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
3231 abs.
RejetéScrutin n°2012Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4212 abs.
RejetéScrutin n°2011Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
6210 abs.
RejetéScrutin n°2010Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4183 abs.
RejetéScrutin n°2009Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement
5181 abs.
Rejeté