Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°87Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
29 janvier 2020OrdinaireEurope
10817538 abs.
RejetéScrutin n°2423Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
28 janvier 2020OrdinaireEurope
19610 abs.
RejetéScrutin n°2422Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution).
28 janvier 2020Ordinaire
12607 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 100 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
28 janvier 2020OrdinaireEurope
18112319 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
28 janvier 2020OrdinaireEurope
242730 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2019-2020
sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
28 janvier 2020OrdinaireEurope
17710435 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 101 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, n° 177, présenté par M. Sébastien Meurant, n° 248 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
28 janvier 2020OrdinaireEurope
13413936 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
28 janvier 2020OrdinaireEurope
17012112 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
28 janvier 2020OrdinaireEurope
224988 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par Mme Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et n° 288, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
28 janvier 2020OrdinaireEurope
232943 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2019-2020
sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
23 janvier 2020OrdinaireEurope
17913018 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 333, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
23 janvier 2020OrdinaireEurope
1943511 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 160 rectifié ter, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
23 janvier 2020OrdinaireEurope
13217322 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 301, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
23 janvier 2020OrdinaireEurope
632550 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 216 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
23 janvier 2020OrdinaireEurope
882273 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 104, présenté par Mme Esther Benbassa, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
23 janvier 2020OrdinaireEurope
10319816 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
23 janvier 2020OrdinaireEurope
942137 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
23 janvier 2020OrdinaireEurope
17412930 abs.
AdoptéScrutin n°71Sénat2019-2020
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
23 janvier 2020OrdinaireEurope
11911975 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 126 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, et n° 239 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
23 janvier 2020OrdinaireEurope
10917826 abs.
Rejeté