Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2124Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
6270 abs.
RejetéScrutin n°2123Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
7250 abs.
RejetéScrutin n°2122Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
6270 abs.
RejetéScrutin n°2121Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
3100 abs.
AdoptéScrutin n°2120Assemblée nationaleXVe
l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
2904 abs.
AdoptéScrutin n°2119Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
8230 abs.
RejetéScrutin n°2118Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
4180 abs.
RejetéScrutin n°2117Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
13113 abs.
AdoptéScrutin n°2116Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
10234 abs.
RejetéScrutin n°2115Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
2602 abs.
AdoptéScrutin n°2114Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
7250 abs.
RejetéScrutin n°2113Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 octobre 2019OrdinaireEurope
2570 abs.
AdoptéScrutin n°2112Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 octobre 2019OrdinaireEurope
9372 abs.
RejetéScrutin n°2111Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 octobre 2019OrdinaireEurope
9261 abs.
RejetéScrutin n°2110Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 octobre 2019OrdinaireEurope
20311 abs.
RejetéScrutin n°2109Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 octobre 2019OrdinaireEurope
17422 abs.
RejetéScrutin n°2108Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
2 octobre 2019OrdinaireEurope
571610 abs.
AdoptéScrutin n°2107Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
2 octobre 2019OrdinaireEurope
17584 abs.
RejetéScrutin n°2106Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
2 octobre 2019OrdinaireEurope
38490 abs.
RejetéScrutin n°2105Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
1 octobre 2019OrdinaireEurope
28815 abs.
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