Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2092Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
22513 abs.
RejetéScrutin n°2091Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
20524 abs.
RejetéScrutin n°2090Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
18544 abs.
RejetéScrutin n°2089Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
12322 abs.
RejetéScrutin n°2088Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
51600 abs.
RejetéScrutin n°2087Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
27669 abs.
RejetéScrutin n°2086Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
37643 abs.
RejetéScrutin n°2085Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
38652 abs.
RejetéScrutin n°2084Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
47640 abs.
RejetéScrutin n°2083Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
28709 abs.
RejetéScrutin n°2082Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
27444 abs.
RejetéScrutin n°174Sénat2018-2019
sur l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
25 septembre 2019Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 551, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
25 septembre 2019Ordinaire
730036 abs.
RejetéScrutin n°2081Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
25 septembre 2019OrdinaireEurope
398112 abs.
RejetéScrutin n°2080Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
24 septembre 2019OrdinaireEurope
1113011 abs.
RejetéScrutin n°2079Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 septembre 2019SolennelEurope
482744 abs.
AdoptéScrutin n°2078Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 septembre 2019Solennel
477943 abs.
AdoptéScrutin n°2077Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).
18 septembre 2019OrdinaireEurope
2530 abs.
AdoptéScrutin n°2076Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).
18 septembre 2019OrdinaireEurope
2700 abs.
AdoptéScrutin n°2075Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture).
18 septembre 2019OrdinaireEurope
3470 abs.
Adopté