Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2141Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
10 octobre 2019Ordinaire
15311 abs.
RejetéScrutin n°2140Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
10 octobre 2019Ordinaire
5501 abs.
AdoptéScrutin n°2139Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).
9 octobre 2019OrdinaireEurope
139237 abs.
AdoptéScrutin n°2138Assemblée nationaleXVe
l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
9 octobre 2019OrdinaireEurope
8324 abs.
AdoptéScrutin n°2137Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
9 octobre 2019OrdinaireEurope
40540 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
8 octobre 2019OrdinaireEurope
1011993 abs.
RejetéScrutin n°2136Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 octobre 2019OrdinaireEurope
91318 abs.
AdoptéScrutin n°2135Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 octobre 2019OrdinaireEurope
19893 abs.
RejetéScrutin n°2134Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 octobre 2019OrdinaireEurope
11498 abs.
RejetéScrutin n°2133Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 octobre 2019OrdinaireEurope
8464 abs.
RejetéScrutin n°2132Assemblée nationaleXVe
l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
8 octobre 2019OrdinaireEurope
5363 abs.
AdoptéScrutin n°2131Assemblée nationaleXVeImportant
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2019SolennelEurope
487411 abs.
AdoptéScrutin n°2130Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
8 octobre 2019SolennelEurope
479421 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)\r\n
7 octobre 2019OrdinaireEurope
15715627 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
7 octobre 2019OrdinaireEurope
9322127 abs.
RejetéScrutin n°2129Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
7 octobre 2019OrdinaireEurope
29536 abs.
RejetéScrutin n°2128Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
7 octobre 2019OrdinaireEurope
32525 abs.
RejetéScrutin n°2127Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
7254 abs.
RejetéScrutin n°2126Assemblée nationaleXVe
l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
2832 abs.
AdoptéScrutin n°2125Assemblée nationaleXVe
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
2651 abs.
Adopté