Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°11Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
6226214 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 137 rectifié, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
2729915 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 512 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
882502 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 985, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
34001 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662, présenté par Mme Angèle Préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
8421541 abs.
RejetéScrutin n°2154Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
16 octobre 2019OrdinaireBudget
123616 abs.
RejetéScrutin n°2153Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
16 octobre 2019OrdinaireBudget
373912 abs.
RejetéScrutin n°2152Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
16 octobre 2019OrdinaireBudget
6534 abs.
AdoptéScrutin n°2151Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
16 octobre 2019OrdinaireBudget
28497 abs.
RejetéScrutin n°2150Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
16 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
464911 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
15 octobre 2019OrdinaireEurope
7222839 abs.
RejetéScrutin n°2149Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
15 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
7904 abs.
AdoptéScrutin n°2148Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
15 octobre 2019OrdinaireBudget
174910 abs.
RejetéScrutin n°2147Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
15 octobre 2019Solennel
55121 abs.
AdoptéScrutin n°2146Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
15 octobre 2019SolennelEurope
35911472 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 743 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
14 octobre 2019OrdinaireEurope
1122229 abs.
RejetéScrutin n°2145Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 octobre 2019OrdinaireBudget
15512 abs.
RejetéScrutin n°2144Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
18540 abs.
RejetéScrutin n°2143Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
10 octobre 2019Ordinaire
4309 abs.
RejetéScrutin n°2142Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
10 octobre 2019Ordinaire
16293 abs.
Rejeté