Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2104Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
1 octobre 2019OrdinaireEurope
19822 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
30 septembre 2019OrdinaireEurope
1928067 abs.
AdoptéScrutin n°2103Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
3510 abs.
AdoptéScrutin n°2102Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
10243 abs.
RejetéScrutin n°2101Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
3951 abs.
AdoptéScrutin n°2100Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
3355 abs.
AdoptéScrutin n°2099Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
16281 abs.
RejetéScrutin n°2098Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
55173 abs.
AdoptéScrutin n°2097Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
11432 abs.
RejetéScrutin n°181Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019Ordinaire
34210 abs.
AdoptéScrutin n°180Sénat2018-2019
sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019Ordinaire
19411138 abs.
AdoptéScrutin n°179Sénat2018-2019
sur l'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta de Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019Ordinaire
2418814 abs.
AdoptéScrutin n°178Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019OrdinaireEurope
1062370 abs.
RejetéScrutin n°177Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019OrdinaireEurope
10421324 abs.
RejetéScrutin n°176Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019OrdinaireEurope
2561869 abs.
AdoptéScrutin n°175Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 29 rectifié quater, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et 674 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019OrdinaireEurope
5422069 abs.
RejetéScrutin n°2096Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
7470 abs.
RejetéScrutin n°2095Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
22512 abs.
RejetéScrutin n°2094Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
26472 abs.
RejetéScrutin n°2093Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
19502 abs.
Rejeté