Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2813Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
9 juillet 2020OrdinaireBudget
10452 abs.
RejetéScrutin n°2812Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
9 juillet 2020OrdinaireBudget
10452 abs.
RejetéScrutin n°2811Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
9 juillet 2020OrdinaireBudget
12453 abs.
RejetéScrutin n°2810Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
9 juillet 2020OrdinaireBudget
11413 abs.
RejetéScrutin n°2809Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
9 juillet 2020OrdinaireBudget
8300 abs.
RejetéScrutin n°2808Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
9 juillet 2020OrdinaireBudget
27512 abs.
RejetéScrutin n°2807Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
9 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
12351 abs.
RejetéScrutin n°2806Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
8 juillet 2020OrdinaireBudget
4371 abs.
RejetéScrutin n°2805Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
8 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
5672 abs.
AdoptéScrutin n°2804Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
8 juillet 2020OrdinaireBudget
25475 abs.
RejetéScrutin n°2803Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
8 juillet 2020OrdinaireBudget
28465 abs.
RejetéScrutin n°2802Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
8 juillet 2020OrdinaireBudget
14461 abs.
RejetéScrutin n°2801Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
8 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
20413 abs.
RejetéScrutin n°2800Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
8 juillet 2020OrdinaireBudget
27272 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée)
8 juillet 2020OrdinaireBudget
5722655 abs.
RejetéScrutin n°2799Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
2 juillet 2020Ordinaire
50121 abs.
AdoptéScrutin n°2798Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget
6902 abs.
AdoptéScrutin n°2797Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget
6910 abs.
AdoptéScrutin n°2796Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget
9481 abs.
RejetéScrutin n°2795Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
29365 abs.
Rejeté