Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2322Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13304 abs.
RejetéScrutin n°2321Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
10320 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2019-2020
sur l'amendement n° I-1020 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
24 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
892520 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° I-69, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et n° I-510, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
22 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
2387516 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2019-2020
sur l'amendement n° I-1018, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
22 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
8821821 abs.
RejetéScrutin n°2320Assemblée nationaleXVe
l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 novembre 2019OrdinaireEurope
48210 abs.
AdoptéScrutin n°2319Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 novembre 2019OrdinaireEurope
7435 abs.
RejetéScrutin n°2318Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 novembre 2019OrdinaireEurope
17413 abs.
RejetéScrutin n°2317Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 novembre 2019OrdinaireEurope
7464 abs.
RejetéScrutin n°2316Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 novembre 2019OrdinaireEurope
6600 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2019-2020
sur la motion n° I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
20 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
163241 abs.
RejetéScrutin n°2315Assemblée nationaleXVe
l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
20 novembre 2019OrdinaireEurope
85186 abs.
AdoptéScrutin n°2314Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
20 novembre 2019OrdinaireEurope
21883 abs.
RejetéScrutin n°2313Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
20 novembre 2019OrdinaireEurope
21893 abs.
RejetéScrutin n°2312Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
20 novembre 2019OrdinaireEurope
27842 abs.
RejetéScrutin n°2311Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
20 novembre 2019OrdinaireEurope
30369 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2019-2020
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
19 novembre 2019OrdinaireEurope
902493 abs.
RejetéScrutin n°2310Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
19 novembre 2019OrdinaireEurope
47597 abs.
RejetéScrutin n°2309Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
19 novembre 2019OrdinaireEurope
48588 abs.
RejetéScrutin n°2308Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
19 novembre 2019Ordinaire
116499 abs.
Adopté