Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2366Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
11290 abs.
RejetéScrutin n°2365Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
12 décembre 2019Ordinaire
17290 abs.
RejetéScrutin n°2364Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
12 décembre 2019Ordinaire
13300 abs.
RejetéScrutin n°2363Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
12 décembre 2019Ordinaire
16260 abs.
RejetéScrutin n°2362Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
12 décembre 2019Ordinaire
15300 abs.
RejetéScrutin n°2361Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture).
12 décembre 2019Ordinaire
16282 abs.
RejetéScrutin n°2360Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEurope
11261 abs.
RejetéScrutin n°2359Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
17340 abs.
RejetéScrutin n°2358Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
16340 abs.
RejetéScrutin n°2357Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24 de M. Vallaud après l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
13310 abs.
RejetéScrutin n°2356Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
14320 abs.
RejetéScrutin n°2355Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
15361 abs.
RejetéScrutin n°2354Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
11440 abs.
RejetéScrutin n°2353Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
11410 abs.
RejetéScrutin n°2352Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture).
12 décembre 2019Ordinaire
3300 abs.
AdoptéScrutin n°2351Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEurope
10190 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
11 décembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
14115724 abs.
RejetéScrutin n°2350Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
11 décembre 2019Ordinaire
9397 abs.
RejetéScrutin n°2349Assemblée nationaleXVe
l'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
11 décembre 2019Ordinaire
6800 abs.
AdoptéScrutin n°2348Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
11 décembre 2019Ordinaire
9203 abs.
Adopté