Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2820Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
28 juillet 2020OrdinaireEurope
361006 abs.
RejetéScrutin n°2819Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
28 juillet 2020OrdinaireEurope
37615 abs.
RejetéScrutin n°2818Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
28 juillet 2020OrdinaireEurope
39604 abs.
RejetéScrutin n°2817Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire).
23 juillet 2020OrdinaireBudget
6445 abs.
AdoptéScrutin n°2816Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).
23 juillet 2020SolennelEurope
3315643 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2019-2020
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)
23 juillet 2020OrdinaireBudget
241926 abs.
AdoptéScrutin n°145Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)
23 juillet 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
33801 abs.
AdoptéScrutin n°144Sénat2019-2020
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
22 juillet 2020OrdinaireEurope
2804514 abs.
AdoptéScrutin n°143Sénat2019-2020
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
22 juillet 2020OrdinaireEurope
19345101 abs.
AdoptéScrutin n°142Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
22 juillet 2020OrdinaireBudget
5722953 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
19 juillet 2020OrdinaireBudget
244906 abs.
AdoptéScrutin n°140Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic, et n° 1044 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
19 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
20311023 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 904 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
18 juillet 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
922461 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 874, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
17 juillet 2020OrdinaireBudget,Environnement
11616361 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, et n° 628 rectifié bis, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
17 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
9322917 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, n° 1004 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 1035 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
17 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
922480 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 40, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 902, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
17 juillet 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9223215 abs.
RejetéScrutin n°134Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 624 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, et n° 907 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
17 juillet 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9423015 abs.
RejetéScrutin n°2815Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire).
15 juillet 2020OrdinaireEurope
49110 abs.
AdoptéScrutin n°2814Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
15 juillet 2020SolennelEurope
34517743 abs.
Adopté