Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2307Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
19 novembre 2019SolennelBudget
35419116 abs.
AdoptéScrutin n°2306Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
18 novembre 2019OrdinaireEurope
13494 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
17 novembre 2019OrdinaireBudget
1598994 abs.
AdoptéScrutin n°2305Assemblée nationaleXVe
l'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
15 novembre 2019OrdinaireBudget
2580 abs.
RejetéScrutin n°2304Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
15 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
16322 abs.
RejetéScrutin n°2303Assemblée nationaleXVe
l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
15 novembre 2019OrdinaireBudget
34119 abs.
AdoptéScrutin n°2302Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
15 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
4811 abs.
AdoptéScrutin n°2301Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 novembre 2019OrdinaireBudget
37226 abs.
AdoptéScrutin n°2300Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
12430 abs.
RejetéScrutin n°2299Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
13420 abs.
RejetéScrutin n°2298Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
14370 abs.
RejetéScrutin n°2297Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
23411 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 \r\n
13 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
028160 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2019-2020
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
13 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
028124 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2019-2020
sur l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
13 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
2457114 abs.
AdoptéScrutin n°2296Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
10510 abs.
AdoptéScrutin n°2295Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
21668 abs.
RejetéScrutin n°2294Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget
18503 abs.
RejetéScrutin n°2293Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget
23581 abs.
RejetéScrutin n°2292Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget
33591 abs.
Rejeté