Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6939Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
151252 abs.
RejetéScrutin n°6938Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
72670 abs.
AdoptéScrutin n°6937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
104962 abs.
RejetéScrutin n°6936Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
57591 abs.
RejetéScrutin n°6935Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
121873 abs.
RejetéScrutin n°6934Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
192243 abs.
RejetéScrutin n°6933Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
199610 abs.
RejetéScrutin n°6932Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
191376 abs.
RejetéScrutin n°6931Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
231431 abs.
RejetéScrutin n°6930Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
221391 abs.
RejetéScrutin n°6929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
94661 abs.
AdoptéScrutin n°6928Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026OrdinaireEurope
134271 abs.
AdoptéScrutin n°6927Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
2112516 abs.
RejetéScrutin n°6926Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
631010 abs.
RejetéScrutin n°6925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
621020 abs.
RejetéScrutin n°6924Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
63932 abs.
RejetéScrutin n°6923Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
63690 abs.
RejetéScrutin n°6922Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
371941 abs.
RejetéScrutin n°6921Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
361920 abs.
RejetéScrutin n°6920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
6312536 abs.
Rejeté