Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7326Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
26392 abs.
RejetéScrutin n°7325Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
23357 abs.
RejetéScrutin n°7324Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
8215 abs.
AdoptéScrutin n°7323Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
214321 abs.
RejetéScrutin n°7322Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
232142 abs.
AdoptéScrutin n°7321Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
332529 abs.
AdoptéScrutin n°7320Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
224220 abs.
RejetéScrutin n°7319Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
54822 abs.
AdoptéScrutin n°7318Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
234717 abs.
RejetéScrutin n°7317Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
144421 abs.
RejetéScrutin n°7316Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
411613 abs.
AdoptéScrutin n°7315Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
6632 abs.
RejetéScrutin n°7314Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
4523 abs.
RejetéScrutin n°7313Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
72172 abs.
AdoptéScrutin n°7312Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
19620 abs.
RejetéScrutin n°7311Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
24406 abs.
RejetéScrutin n°7310Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
23282 abs.
RejetéScrutin n°7309Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
51140 abs.
AdoptéScrutin n°7308Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
21347 abs.
RejetéScrutin n°7307Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
12470 abs.
Rejeté