Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°275Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
25 mai 2026OrdinaireSecurite,Sante
2433366 abs.
AdoptéScrutin n°6899Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
45218 abs.
AdoptéScrutin n°6898Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
17540 abs.
RejetéScrutin n°6897Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
28422 abs.
RejetéScrutin n°6896Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
27421 abs.
RejetéScrutin n°6895Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
20360 abs.
RejetéScrutin n°6894Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
17590 abs.
RejetéScrutin n°6893Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
6700 abs.
RejetéScrutin n°6892Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
17620 abs.
RejetéScrutin n°6891Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
23611 abs.
RejetéScrutin n°6890Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
22721 abs.
RejetéScrutin n°6889Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
23710 abs.
RejetéScrutin n°6888Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
25700 abs.
RejetéScrutin n°6887Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026OrdinaireEurope
25740 abs.
RejetéScrutin n°6886Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
24710 abs.
RejetéScrutin n°6885Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
403225 abs.
AdoptéScrutin n°6884Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
39601 abs.
RejetéScrutin n°6883Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
15841 abs.
RejetéScrutin n°6882Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
26750 abs.
RejetéScrutin n°6881Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
26730 abs.
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