Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
82934 abs.
RejetéScrutin n°7370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
84903 abs.
RejetéScrutin n°7369Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
86871 abs.
RejetéScrutin n°7368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
411363 abs.
RejetéScrutin n°7367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
431361 abs.
RejetéScrutin n°7366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
441361 abs.
RejetéScrutin n°7365Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
441370 abs.
RejetéScrutin n°7364Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
378747 abs.
RejetéScrutin n°7363Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
3910232 abs.
RejetéScrutin n°7362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
408238 abs.
RejetéScrutin n°7361Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
371120 abs.
RejetéScrutin n°7360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
241107 abs.
RejetéScrutin n°7359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
261087 abs.
RejetéScrutin n°7358Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
19690 abs.
RejetéScrutin n°7357Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
521280 abs.
RejetéScrutin n°7356Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
331443 abs.
RejetéScrutin n°7355Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
321416 abs.
RejetéScrutin n°7354Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
16503 abs.
AdoptéScrutin n°7353Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
511142 abs.
RejetéScrutin n°7352Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
1043018 abs.
Adopté