Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7346Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
23512 abs.
RejetéScrutin n°7345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
34411 abs.
RejetéScrutin n°7344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
311825 abs.
AdoptéScrutin n°7343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
31380 abs.
RejetéScrutin n°7342Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
4410 abs.
AdoptéScrutin n°7341Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
2389 abs.
AdoptéScrutin n°7340Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
172926 abs.
RejetéScrutin n°7339Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
25451 abs.
RejetéScrutin n°7338Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
26393 abs.
RejetéScrutin n°7337Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
38727 abs.
AdoptéScrutin n°7336Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
7400 abs.
AdoptéScrutin n°7335Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
26462 abs.
RejetéScrutin n°7334Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
24456 abs.
RejetéScrutin n°7333Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
49123 abs.
AdoptéScrutin n°7332Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
301628 abs.
AdoptéScrutin n°7331Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
24395 abs.
RejetéScrutin n°7330Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
7500 abs.
AdoptéScrutin n°7329Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
27471 abs.
RejetéScrutin n°7328Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
26481 abs.
RejetéScrutin n°7327Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
24450 abs.
Rejeté