Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6979Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
3812012 abs.
RejetéScrutin n°6978Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
3712212 abs.
RejetéScrutin n°6977Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
641023 abs.
RejetéScrutin n°6976Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
551046 abs.
RejetéScrutin n°6975Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
561063 abs.
RejetéScrutin n°6974Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
3911212 abs.
RejetéScrutin n°6973Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
522814 abs.
AdoptéScrutin n°6972Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
46538 abs.
RejetéScrutin n°6971Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
67894 abs.
RejetéScrutin n°6970Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
66880 abs.
RejetéScrutin n°6969Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
118621 abs.
AdoptéScrutin n°6968Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
641180 abs.
RejetéScrutin n°6967Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
631092 abs.
RejetéScrutin n°6966Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
641160 abs.
RejetéScrutin n°6965Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
641141 abs.
RejetéScrutin n°6964Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
591140 abs.
RejetéScrutin n°6963Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
611150 abs.
RejetéScrutin n°6962Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
611230 abs.
RejetéScrutin n°6961Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
451240 abs.
RejetéScrutin n°6960Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
471240 abs.
Rejeté