Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2882Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
28 septembre 2020OrdinaireEurope
8270 abs.
RejetéScrutin n°2881Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
23 septembre 2020OrdinaireEducation
48200 abs.
AdoptéScrutin n°2880Assemblée nationaleXVe
l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
23 septembre 2020OrdinaireEducation
40201 abs.
AdoptéScrutin n°2879Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
23 septembre 2020OrdinaireEducation,Europe
20481 abs.
RejetéScrutin n°2878Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
23 septembre 2020OrdinaireEducation,Europe
22451 abs.
RejetéScrutin n°2877Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
23 septembre 2020OrdinaireEducation
4498 abs.
AdoptéScrutin n°2876Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
23 septembre 2020OrdinaireEducation
53512 abs.
AdoptéScrutin n°2875Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
23 septembre 2020OrdinaireEducation
4169 abs.
AdoptéScrutin n°2874Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
22 septembre 2020OrdinaireEducation
6754 abs.
RejetéScrutin n°2873Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
22 septembre 2020OrdinaireEducation
54243 abs.
AdoptéScrutin n°2872Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
22 septembre 2020OrdinaireEducation
165610 abs.
RejetéScrutin n°2871Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
22 septembre 2020OrdinaireEducation,Europe
30390 abs.
RejetéScrutin n°2870Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
22 septembre 2020OrdinaireEducation
29360 abs.
RejetéScrutin n°2869Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
22 septembre 2020OrdinaireEducation
21281 abs.
RejetéScrutin n°2868Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
22 septembre 2020OrdinaireEducation,Europe
20333 abs.
RejetéScrutin n°2867Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
21 septembre 2020OrdinaireEducation
15500 abs.
RejetéScrutin n°2866Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture).
17 septembre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
3241 abs.
AdoptéScrutin n°2865Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
10700 abs.
AdoptéScrutin n°2864Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
24463 abs.
RejetéScrutin n°2863Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
24493 abs.
Rejeté