Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2922Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
7310 abs.
RejetéScrutin n°2921Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
3273 abs.
RejetéScrutin n°2920Assemblée nationaleXVe
l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
2900 abs.
AdoptéScrutin n°2919Assemblée nationaleXVe
l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
3070 abs.
AdoptéScrutin n°2918Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
4291 abs.
RejetéScrutin n°2917Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
7270 abs.
RejetéScrutin n°2916Assemblée nationaleXVe
l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
3710 abs.
AdoptéScrutin n°2915Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020Ordinaire
26173 abs.
AdoptéScrutin n°2914Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020Ordinaire
14322 abs.
RejetéScrutin n°2913Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020Ordinaire
12312 abs.
RejetéScrutin n°2912Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020Ordinaire
17321 abs.
RejetéScrutin n°2911Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020Ordinaire
16331 abs.
RejetéScrutin n°2910Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020Ordinaire
16341 abs.
RejetéScrutin n°2909Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020OrdinaireEurope
21273 abs.
RejetéScrutin n°2908Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020Ordinaire
18233 abs.
RejetéScrutin n°2907Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020OrdinaireEurope
17321 abs.
RejetéScrutin n°2906Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020OrdinaireEurope
32182 abs.
AdoptéScrutin n°2905Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020OrdinaireEurope
14333 abs.
RejetéScrutin n°2904Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020OrdinaireEurope
15332 abs.
RejetéScrutin n°2903Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020OrdinaireEurope
15332 abs.
Rejeté