Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2862Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
32461 abs.
RejetéScrutin n°2861Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
30443 abs.
RejetéScrutin n°2860Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
33461 abs.
RejetéScrutin n°2859Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
8900 abs.
AdoptéScrutin n°2858Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
15 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
73130 abs.
AdoptéScrutin n°2857Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
15 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
5700 abs.
AdoptéScrutin n°2856Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
60374 abs.
AdoptéScrutin n°2855Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
4651 abs.
RejetéScrutin n°2854Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
7711 abs.
RejetéScrutin n°2853Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
9725 abs.
RejetéScrutin n°2852Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
78246 abs.
AdoptéScrutin n°2851Assemblée nationaleXVe
l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
48302 abs.
AdoptéScrutin n°2850Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
31493 abs.
RejetéScrutin n°2849Assemblée nationaleXVe
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
56226 abs.
AdoptéScrutin n°2848Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
21504 abs.
RejetéScrutin n°2847Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
19460 abs.
RejetéScrutin n°2846Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
17552 abs.
RejetéScrutin n°2845Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
18544 abs.
RejetéScrutin n°2844Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
20530 abs.
RejetéScrutin n°2843Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
22571 abs.
Rejeté