Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2902Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020Ordinaire
22311 abs.
RejetéScrutin n°2901Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020Ordinaire
20322 abs.
RejetéScrutin n°2900Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
1 octobre 2020OrdinaireEurope
18321 abs.
RejetéScrutin n°2899Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
17641 abs.
RejetéScrutin n°2898Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
19694 abs.
RejetéScrutin n°2897Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
13980 abs.
RejetéScrutin n°2896Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
33810 abs.
RejetéScrutin n°2895Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
318712 abs.
RejetéScrutin n°2894Assemblée nationaleXVe
l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
5323 abs.
AdoptéScrutin n°2893Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
20660 abs.
RejetéScrutin n°2892Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
28560 abs.
RejetéScrutin n°2891Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 58 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
26483 abs.
RejetéScrutin n°2890Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
28484 abs.
RejetéScrutin n°2889Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
35500 abs.
RejetéScrutin n°2888Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
68135 abs.
AdoptéScrutin n°2887Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
29 septembre 2020OrdinaireEurope
31601 abs.
RejetéScrutin n°2886Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
29 septembre 2020OrdinaireEurope
555310 abs.
AdoptéScrutin n°2885Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
29 septembre 2020OrdinaireEurope
38431 abs.
RejetéScrutin n°2884Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
28 septembre 2020OrdinaireEurope
35258 abs.
AdoptéScrutin n°2883Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
28 septembre 2020OrdinaireEurope
16293 abs.
Rejeté