Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2842Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
15500 abs.
RejetéScrutin n°2841Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
12351 abs.
RejetéScrutin n°2840Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
12371 abs.
RejetéScrutin n°2839Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
62153 abs.
AdoptéScrutin n°2838Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
13763 abs.
RejetéScrutin n°2837Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
9463 abs.
RejetéScrutin n°2836Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
7630 abs.
RejetéScrutin n°2835Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
8752 abs.
RejetéScrutin n°2834Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
10693 abs.
RejetéScrutin n°2833Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
18754 abs.
RejetéScrutin n°2832Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
15733 abs.
RejetéScrutin n°2831Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
12565 abs.
RejetéScrutin n°2830Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
66273 abs.
AdoptéScrutin n°2829Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
21684 abs.
RejetéScrutin n°2828Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
11572 abs.
RejetéScrutin n°2827Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
74213 abs.
AdoptéScrutin n°2826Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
43892 abs.
RejetéScrutin n°2825Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
37923 abs.
RejetéScrutin n°2824Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
41882 abs.
RejetéScrutin n°2823Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
37953 abs.
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