Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2942Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).
6 octobre 2020Ordinaire
6900 abs.
AdoptéScrutin n°2941Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
6 octobre 2020SolennelEurope
33211386 abs.
AdoptéScrutin n°2940Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
6 octobre 2020SolennelEurope
31315856 abs.
AdoptéScrutin n°2939Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
8556 abs.
RejetéScrutin n°2938Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
16574 abs.
RejetéScrutin n°2937Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
20974 abs.
RejetéScrutin n°2936Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
319411 abs.
RejetéScrutin n°2935Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
25934 abs.
RejetéScrutin n°2934Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
26885 abs.
RejetéScrutin n°2933Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
27907 abs.
RejetéScrutin n°2932Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
34886 abs.
RejetéScrutin n°2931Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
34928 abs.
RejetéScrutin n°2930Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
2500 abs.
AdoptéScrutin n°2929Assemblée nationaleXVe
l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
2630 abs.
AdoptéScrutin n°2928Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
2250 abs.
RejetéScrutin n°2927Assemblée nationaleXVe
l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
2820 abs.
AdoptéScrutin n°2926Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
3261 abs.
RejetéScrutin n°2925Assemblée nationaleXVe
l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
3521 abs.
AdoptéScrutin n°2924Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
5255 abs.
RejetéScrutin n°2923Assemblée nationaleXVe
l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
3330 abs.
Adopté