Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2962Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
14 octobre 2020OrdinaireBudget
23795 abs.
RejetéScrutin n°2961Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
14 octobre 2020OrdinaireBudget
26803 abs.
RejetéScrutin n°2960Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
14 octobre 2020OrdinaireBudget
34784 abs.
RejetéScrutin n°2959Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
13 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
23893 abs.
RejetéScrutin n°2958Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
13 octobre 2020OrdinaireBudget
23875 abs.
RejetéScrutin n°2957Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
13 octobre 2020OrdinaireBudget
7010 abs.
AdoptéScrutin n°2956Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
12 octobre 2020OrdinaireBudget
12730 abs.
RejetéScrutin n°2955Assemblée nationaleXVe
l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
8 octobre 2020OrdinaireEurope
63247 abs.
AdoptéScrutin n°2954Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
8 octobre 2020OrdinaireEurope
28573 abs.
RejetéScrutin n°2953Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
8 octobre 2020OrdinaireEurope
24646 abs.
RejetéScrutin n°2952Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 octobre 2020Ordinaire
86597 abs.
AdoptéScrutin n°2951Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 octobre 2020Ordinaire
734411 abs.
AdoptéScrutin n°2950Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 octobre 2020Ordinaire
80593 abs.
AdoptéScrutin n°2949Assemblée nationaleXVe
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 octobre 2020Ordinaire
77532 abs.
AdoptéScrutin n°2948Assemblée nationaleXVe
l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 octobre 2020Ordinaire
1026511 abs.
AdoptéScrutin n°2947Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 octobre 2020OrdinaireEurope
709914 abs.
RejetéScrutin n°2946Assemblée nationaleXVe
l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
7 octobre 2020OrdinaireEurope
5700 abs.
AdoptéScrutin n°2945Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
7 octobre 2020OrdinaireEurope
5900 abs.
AdoptéScrutin n°2944Assemblée nationaleXVe
l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
7 octobre 2020OrdinaireEurope
5601 abs.
AdoptéScrutin n°2943Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).
6 octobre 2020OrdinaireEurope
4906 abs.
Adopté