Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2981Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
16424 abs.
RejetéScrutin n°2980Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
6040 abs.
AdoptéScrutin n°2979Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
20480 abs.
RejetéScrutin n°2978Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
30410 abs.
RejetéScrutin n°2977Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
22426 abs.
RejetéScrutin n°2976Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
12445 abs.
RejetéScrutin n°2975Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
12532 abs.
RejetéScrutin n°2974Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
8490 abs.
RejetéScrutin n°2973Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
10493 abs.
RejetéScrutin n°2972Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
16450 abs.
RejetéScrutin n°2971Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget
5590 abs.
AdoptéScrutin n°2970Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
11652 abs.
RejetéScrutin n°2969Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
16514 abs.
RejetéScrutin n°2968Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget
7890 abs.
AdoptéScrutin n°2967Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget
16721 abs.
RejetéScrutin n°2966Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget
29562 abs.
RejetéScrutin n°2965Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget
29571 abs.
RejetéScrutin n°2964Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
13661 abs.
RejetéScrutin n°2963Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
19740 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
14 octobre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
292150 abs.
Adopté