Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2997Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
14823 abs.
RejetéScrutin n°2996Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
18842 abs.
RejetéScrutin n°2995Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
19941 abs.
RejetéScrutin n°2994Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
22880 abs.
RejetéScrutin n°2993Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
19850 abs.
RejetéScrutin n°2992Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
20 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
601230 abs.
RejetéScrutin n°2991Assemblée nationaleXVeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
20 octobre 2020SolennelBudget
34919910 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
19 octobre 2020OrdinaireEurope
2362777 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
19 octobre 2020Ordinaire
2164877 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
19 octobre 2020OrdinaireEnvironnement
772631 abs.
RejetéScrutin n°2990Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
19 octobre 2020OrdinaireBudget
10514 abs.
AdoptéScrutin n°2989Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
19 octobre 2020OrdinaireBudget
45212 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
18 octobre 2020OrdinaireEurope
229023 abs.
AdoptéScrutin n°2988Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
15560 abs.
RejetéScrutin n°2987Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
13562 abs.
RejetéScrutin n°2986Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
33326 abs.
AdoptéScrutin n°2985Assemblée nationaleXVe
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
44135 abs.
AdoptéScrutin n°2984Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
11500 abs.
RejetéScrutin n°2983Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
53200 abs.
AdoptéScrutin n°2982Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
21540 abs.
Rejeté