Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°282Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
27 mai 2026OrdinaireEurope
283533 abs.
AdoptéScrutin n°281Sénat2025-2026
sur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
27 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
2883419 abs.
AdoptéScrutin n°280Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
27 mai 2026Ordinaire
34201 abs.
AdoptéScrutin n°279Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
27 mai 2026OrdinaireEnvironnement
1312101 abs.
RejetéScrutin n°278Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
27 mai 2026Ordinaire
34101 abs.
AdoptéScrutin n°277Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
27 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1332081 abs.
RejetéScrutin n°276Sénat2025-2026
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental\r\n\r\n
27 mai 2026OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°6992Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
42892 abs.
RejetéScrutin n°6991Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
48920 abs.
RejetéScrutin n°6990Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
51941 abs.
RejetéScrutin n°6989Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
56883 abs.
RejetéScrutin n°6988Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
60891 abs.
RejetéScrutin n°6987Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
59863 abs.
RejetéScrutin n°6986Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
2510621 abs.
RejetéScrutin n°6985Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
611143 abs.
RejetéScrutin n°6984Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
671102 abs.
RejetéScrutin n°6983Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
691009 abs.
RejetéScrutin n°6982Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
1263617 abs.
AdoptéScrutin n°6981Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
551251 abs.
RejetéScrutin n°6980Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
3512316 abs.
Rejeté