Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3016Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
36650 abs.
RejetéScrutin n°3015Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
285212 abs.
RejetéScrutin n°3014Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
10474 abs.
RejetéScrutin n°3013Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
30775 abs.
RejetéScrutin n°3012Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
28900 abs.
RejetéScrutin n°3011Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9300 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
21 octobre 2020OrdinaireEurope
1488795 abs.
AdoptéScrutin n°3010Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
664720 abs.
AdoptéScrutin n°3009Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
291094 abs.
RejetéScrutin n°3008Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
144213 abs.
AdoptéScrutin n°3007Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
461135 abs.
RejetéScrutin n°3006Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
491147 abs.
RejetéScrutin n°3005Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
18710 abs.
RejetéScrutin n°3004Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
16760 abs.
RejetéScrutin n°3003Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
34678 abs.
RejetéScrutin n°3002Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
30920 abs.
RejetéScrutin n°3001Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
32910 abs.
RejetéScrutin n°3000Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
32920 abs.
RejetéScrutin n°2999Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
25710 abs.
RejetéScrutin n°2998Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
38710 abs.
Rejeté