Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°97Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
25 mars 2021OrdinaireEurope
276070 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
23 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2273483 abs.
AdoptéScrutin n°3506Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
19 mars 2021Ordinaire
3125 abs.
AdoptéScrutin n°3505Assemblée nationaleXVe
l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
19 mars 2021Ordinaire
3331 abs.
AdoptéScrutin n°3504Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
19 mars 2021Ordinaire
1313 abs.
RejetéScrutin n°3503Assemblée nationaleXVe
l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
19 mars 2021Ordinaire
2921 abs.
AdoptéScrutin n°3502Assemblée nationaleXVe
l'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
19 mars 2021Ordinaire
2505 abs.
AdoptéScrutin n°3501Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
14254 abs.
RejetéScrutin n°3500Assemblée nationaleXVe
l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
5302 abs.
AdoptéScrutin n°3499Assemblée nationaleXVe
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
4913 abs.
AdoptéScrutin n°3498Assemblée nationaleXVe
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
6301 abs.
AdoptéScrutin n°3497Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
18381 abs.
RejetéScrutin n°3496Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
18364 abs.
RejetéScrutin n°3495Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
14434 abs.
RejetéScrutin n°3494Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
4907 abs.
AdoptéScrutin n°3493Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
18 mars 2021Ordinaire
6700 abs.
AdoptéScrutin n°3492Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
18 mars 2021OrdinaireSante
54216 abs.
AdoptéScrutin n°3491Assemblée nationaleXVe
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
18 mars 2021OrdinaireSante
56153 abs.
AdoptéScrutin n°3490Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
18 mars 2021OrdinaireSante
39373 abs.
AdoptéScrutin n°3489Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
18 mars 2021OrdinaireSante
65100 abs.
Adopté