Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3036Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
22530 abs.
RejetéScrutin n°3035Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
22490 abs.
RejetéScrutin n°3034Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 543 de M. Woerth à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
13312 abs.
RejetéScrutin n°3033Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
71351 abs.
AdoptéScrutin n°3032Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
75331 abs.
AdoptéScrutin n°3031Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
752612 abs.
AdoptéScrutin n°3030Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
83364 abs.
AdoptéScrutin n°3029Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
69354 abs.
AdoptéScrutin n°3028Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
44584 abs.
RejetéScrutin n°3027Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
18680 abs.
RejetéScrutin n°3026Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
23 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7300 abs.
AdoptéScrutin n°3025Assemblée nationaleXVe
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
23 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
6302 abs.
AdoptéScrutin n°3024Assemblée nationaleXVe
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
23 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
62187 abs.
AdoptéScrutin n°3023Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
23 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16604 abs.
RejetéScrutin n°3022Assemblée nationaleXVe
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
23 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
8340 abs.
AdoptéScrutin n°3021Assemblée nationaleXVe
l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
11000 abs.
AdoptéScrutin n°3020Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
12800 abs.
AdoptéScrutin n°3019Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4522 abs.
RejetéScrutin n°3018Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
24600 abs.
RejetéScrutin n°3017Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
21620 abs.
Rejeté