Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3056Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 520 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
11560 abs.
RejetéScrutin n°3055Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 781 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
15693 abs.
RejetéScrutin n°3054Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
18671 abs.
RejetéScrutin n°3053Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
13694 abs.
RejetéScrutin n°3052Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
13714 abs.
RejetéScrutin n°3051Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
12740 abs.
RejetéScrutin n°3050Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
13743 abs.
RejetéScrutin n°3049Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
13776 abs.
RejetéScrutin n°3048Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
12844 abs.
RejetéScrutin n°3047Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
12824 abs.
RejetéScrutin n°3046Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
15785 abs.
RejetéScrutin n°3045Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
11753 abs.
RejetéScrutin n°3044Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
15698 abs.
RejetéScrutin n°3043Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 961 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
11594 abs.
RejetéScrutin n°3042Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
11614 abs.
RejetéScrutin n°3041Assemblée nationaleXVe
les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
61242 abs.
AdoptéScrutin n°3040Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
175611 abs.
RejetéScrutin n°3039Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
17576 abs.
RejetéScrutin n°3038Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
20564 abs.
RejetéScrutin n°3037Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
17526 abs.
Rejeté