Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3073Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1598 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.
29 octobre 2020OrdinaireBudget
7355 abs.
RejetéScrutin n°3072Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1587 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.
29 octobre 2020OrdinaireBudget
7334 abs.
RejetéScrutin n°3071Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1594 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.
29 octobre 2020OrdinaireBudget
6332 abs.
RejetéScrutin n°3070Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1593 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.
29 octobre 2020OrdinaireBudget
6342 abs.
RejetéScrutin n°3069Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1520 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État.
29 octobre 2020OrdinaireBudget
3381 abs.
RejetéScrutin n°3068Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1518 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État.
29 octobre 2020OrdinaireBudget
3411 abs.
RejetéScrutin n°3067Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État.
29 octobre 2020OrdinaireBudget
4305 abs.
AdoptéScrutin n°3066Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
29 octobre 2020Solennel
399277 abs.
AdoptéScrutin n°3065Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
28 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
141101 abs.
RejetéScrutin n°3064Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
28 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
131122 abs.
RejetéScrutin n°3063Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
28 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
131088 abs.
RejetéScrutin n°3062Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
28 octobre 2020OrdinaireBudget,Education,Europe
53684 abs.
RejetéScrutin n°3061Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
28 octobre 2020OrdinaireEurope
1023717 abs.
AdoptéScrutin n°3060Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
28 octobre 2020OrdinaireEurope
299516 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
27 octobre 2020OrdinaireEducation,Europe
1062350 abs.
RejetéScrutin n°3059Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
27 octobre 2020SolennelSecurite,Sante
3262044 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
26 octobre 2020OrdinaireEurope
18412828 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
26 octobre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
15915821 abs.
AdoptéScrutin n°3058Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
11520 abs.
RejetéScrutin n°3057Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 522 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
11550 abs.
Rejeté