Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3091Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1925 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
2 novembre 2020OrdinaireBudget
9651 abs.
RejetéScrutin n°3090Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
2 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
28505 abs.
RejetéScrutin n°3089Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1987 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
2 novembre 2020OrdinaireBudget
11750 abs.
RejetéScrutin n°3088Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
2 novembre 2020OrdinaireBudget
10714 abs.
RejetéScrutin n°3087Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
30 octobre 2020OrdinaireBudget
37513 abs.
AdoptéScrutin n°3086Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Securite
39419 abs.
AdoptéScrutin n°3085Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural.
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe,Agriculture
26416 abs.
RejetéScrutin n°3084Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural.
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe,Agriculture
18475 abs.
RejetéScrutin n°3083Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Agriculture
10517 abs.
RejetéScrutin n°3082Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Agriculture
8500 abs.
RejetéScrutin n°3081Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Agriculture
14551 abs.
RejetéScrutin n°3080Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Agriculture
16471 abs.
RejetéScrutin n°3079Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe,Agriculture
5727 abs.
AdoptéScrutin n°3078Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Agriculture
52450 abs.
AdoptéScrutin n°3077Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Agriculture
20841 abs.
RejetéScrutin n°3076Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
30 octobre 2020OrdinaireEurope
103453 abs.
AdoptéScrutin n°3075Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
30 octobre 2020OrdinaireEurope
28982 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
29 octobre 2020OrdinaireEducation
249920 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
29 octobre 2020OrdinaireEnvironnement
932436 abs.
RejetéScrutin n°3074Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1612 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.
29 octobre 2020OrdinaireBudget
6392 abs.
Rejeté