Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3108Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020OrdinaireEurope
862101 abs.
RejetéScrutin n°3107Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1322442 abs.
RejetéScrutin n°3106Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1302504 abs.
RejetéScrutin n°3105Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1322870 abs.
RejetéScrutin n°3104Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020OrdinaireEurope
1332840 abs.
RejetéScrutin n°3103Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020OrdinaireEurope
982912 abs.
RejetéScrutin n°3102Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1292771 abs.
RejetéScrutin n°3101Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020OrdinaireEurope
1272830 abs.
RejetéScrutin n°3100Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1332850 abs.
RejetéScrutin n°3099Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1302843 abs.
RejetéScrutin n°3098Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1322872 abs.
RejetéScrutin n°3097Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1312842 abs.
RejetéScrutin n°3096Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1262826 abs.
RejetéScrutin n°3095Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1162808 abs.
RejetéScrutin n°3094Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020OrdinaireEurope
1252760 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
3 novembre 2020OrdinaireEurope
34300 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
3 novembre 2020OrdinaireEurope
18313028 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en uvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)
2 novembre 2020OrdinaireEurope
327151 abs.
AdoptéScrutin n°3093Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1920 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
2 novembre 2020OrdinaireBudget
8680 abs.
RejetéScrutin n°3092Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1919 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
2 novembre 2020OrdinaireBudget
9651 abs.
Rejeté