Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3128Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2289 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
7 novembre 2020OrdinaireBudget
4813 abs.
RejetéScrutin n°3127Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
7 novembre 2020OrdinaireBudget
8662 abs.
AdoptéScrutin n°3126Assemblée nationaleXVe
les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
6 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
73108 abs.
AdoptéScrutin n°3125Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
6 novembre 2020OrdinaireBudget
74108 abs.
AdoptéScrutin n°3124Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).
6 novembre 2020OrdinaireEurope
7956 abs.
AdoptéScrutin n°3123Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2571 de M. Ratenon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.
6 novembre 2020OrdinaireBudget
21555 abs.
RejetéScrutin n°3122Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
6 novembre 2020OrdinaireBudget
76318 abs.
AdoptéScrutin n°3121Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2573 de M. Ratenon à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.
6 novembre 2020OrdinaireBudget
33622 abs.
RejetéScrutin n°3120Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2098 de M. Carrez à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.
6 novembre 2020OrdinaireBudget
14668 abs.
RejetéScrutin n°3119Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1770 de Mme Frédérique Dumas à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.
6 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
19730 abs.
RejetéScrutin n°3118Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1900 de Mme Kuster à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.
6 novembre 2020OrdinaireBudget
10759 abs.
RejetéScrutin n°3117Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
5 novembre 2020OrdinaireBudget,Travail
7313 abs.
AdoptéScrutin n°3116Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.
5 novembre 2020OrdinaireBudget,Travail
1822 abs.
RejetéScrutin n°3115Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.
5 novembre 2020OrdinaireBudget,Travail
6748 abs.
RejetéScrutin n°3114Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
5 novembre 2020OrdinaireBudget,Immigration
6882 abs.
AdoptéScrutin n°3113Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
5 novembre 2020OrdinaireBudget
87214 abs.
AdoptéScrutin n°3112Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
27210811 abs.
AdoptéScrutin n°3111Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020OrdinaireEurope
701910 abs.
RejetéScrutin n°3110Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020OrdinaireEurope
4618810 abs.
RejetéScrutin n°3109Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
192672 abs.
Adopté