Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3147Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
381000 abs.
RejetéScrutin n°3146Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
39934 abs.
RejetéScrutin n°3145Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) .
10 novembre 2020OrdinaireBudget
40916 abs.
RejetéScrutin n°3144Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
101031 abs.
RejetéScrutin n°3143Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2670 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
9 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
10816 abs.
RejetéScrutin n°3142Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2963 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
9 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9866 abs.
RejetéScrutin n°3141Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2953 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
9 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
16860 abs.
RejetéScrutin n°3140Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
9 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
17882 abs.
RejetéScrutin n°3139Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
9 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
17710 abs.
RejetéScrutin n°3138Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
9 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
31804 abs.
RejetéScrutin n°3137Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
9 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
251052 abs.
RejetéScrutin n°3136Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2528 de Mme Pires-Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
9 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
24761 abs.
RejetéScrutin n°3135Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
9 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
91130 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2020-2021
sur la motion n° 1057, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
8 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1525276 abs.
RejetéScrutin n°3134Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
7 novembre 2020OrdinaireBudget
6780 abs.
AdoptéScrutin n°3133Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
7 novembre 2020Ordinaire
154380 abs.
AdoptéScrutin n°3132Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
7 novembre 2020OrdinaireEurope
481590 abs.
RejetéScrutin n°3131Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
7 novembre 2020Ordinaire
391712 abs.
RejetéScrutin n°3130Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
7 novembre 2020OrdinaireBudget
15662 abs.
RejetéScrutin n°3129Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
7 novembre 2020OrdinaireBudget
6610 abs.
Rejeté