Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°22Sénat2020-2021
sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
12 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
34121 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 449 rectifié quinquies, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
12 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1302039 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 1056, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 33 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
12 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
9323416 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2020-2021
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
12 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
247933 abs.
AdoptéScrutin n°3162Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
12 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
34998 abs.
RejetéScrutin n°3161Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
12 novembre 2020OrdinaireBudget
33934 abs.
RejetéScrutin n°3160Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
12 novembre 2020OrdinaireBudget
29920 abs.
RejetéScrutin n°3159Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
12 novembre 2020OrdinaireBudget
29960 abs.
RejetéScrutin n°3158Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
12 novembre 2020OrdinaireBudget
111036 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2020-2021
sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
11 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
3171512 abs.
AdoptéScrutin n°3157Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
6750 abs.
AdoptéScrutin n°3156Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
10582 abs.
RejetéScrutin n°3155Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
6561 abs.
RejetéScrutin n°3154Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
13578 abs.
RejetéScrutin n°3153Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
10550 abs.
RejetéScrutin n°3152Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
245310 abs.
RejetéScrutin n°3151Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
24636 abs.
RejetéScrutin n°3150Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
81070 abs.
RejetéScrutin n°3149Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
317817 abs.
RejetéScrutin n°3148Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
51281 abs.
Rejeté