Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7012Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
25800 abs.
RejetéScrutin n°7011Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
39720 abs.
RejetéScrutin n°7010Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
621330 abs.
AdoptéScrutin n°7009Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
27827 abs.
RejetéScrutin n°7008Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
30851 abs.
RejetéScrutin n°7007Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
70443 abs.
AdoptéScrutin n°7006Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
15882 abs.
RejetéScrutin n°7005Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
17831 abs.
RejetéScrutin n°7004Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
12100 abs.
AdoptéScrutin n°7003Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
8800 abs.
AdoptéScrutin n°7002Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
25400 abs.
AdoptéScrutin n°7001Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
159510 abs.
AdoptéScrutin n°7000Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
941182 abs.
RejetéScrutin n°6999Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
961170 abs.
RejetéScrutin n°6998Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
971131 abs.
RejetéScrutin n°6997Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
971141 abs.
RejetéScrutin n°6996Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
881031 abs.
RejetéScrutin n°6995Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
20500 abs.
AdoptéScrutin n°6994Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
8510713 abs.
RejetéScrutin n°6993Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
819213 abs.
Rejeté