Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3235Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
8830 abs.
RejetéScrutin n°3234Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
6840 abs.
RejetéScrutin n°3233Assemblée nationaleXVe
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
8306 abs.
AdoptéScrutin n°3232Assemblée nationaleXVe
l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
7354 abs.
AdoptéScrutin n°3231Assemblée nationaleXVe
l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
8470 abs.
AdoptéScrutin n°3230Assemblée nationaleXVe
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
8250 abs.
AdoptéScrutin n°3229Assemblée nationaleXVe
l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
73122 abs.
AdoptéScrutin n°3228Assemblée nationaleXVe
l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
69191 abs.
AdoptéScrutin n°3227Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
21731 abs.
RejetéScrutin n°3226Assemblée nationaleXVe
l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
9857 abs.
AdoptéScrutin n°3225Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
25826 abs.
RejetéScrutin n°3224Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
141050 abs.
RejetéScrutin n°3223Assemblée nationaleXVe
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
871919 abs.
AdoptéScrutin n°3222Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
13973 abs.
RejetéScrutin n°3221Assemblée nationaleXVe
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
121152 abs.
AdoptéScrutin n°3220Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
131020 abs.
RejetéScrutin n°3219Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
1462412 abs.
AdoptéScrutin n°3218Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
221466 abs.
RejetéScrutin n°3217Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
221474 abs.
RejetéScrutin n°3216Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
141580 abs.
Rejeté