Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3215Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
161561 abs.
RejetéScrutin n°3214Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
201532 abs.
RejetéScrutin n°3213Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
381591 abs.
RejetéScrutin n°3212Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
239012 abs.
RejetéScrutin n°3211Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
121184 abs.
RejetéScrutin n°3210Assemblée nationaleXVe
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
99133 abs.
AdoptéScrutin n°3209Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
10983 abs.
RejetéScrutin n°3208Assemblée nationaleXVe
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
105107 abs.
AdoptéScrutin n°3207Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
12971 abs.
RejetéScrutin n°3206Assemblée nationaleXVe
l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
96113 abs.
AdoptéScrutin n°3205Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11812 abs.
RejetéScrutin n°3204Assemblée nationaleXVe
l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
79104 abs.
AdoptéScrutin n°3203Assemblée nationaleXVe
l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
8463 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° I-202, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-652, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-890, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
19 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
952480 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
19 novembre 2020OrdinaireEducation
243953 abs.
AdoptéScrutin n°3202Assemblée nationaleXVe
l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
118111 abs.
AdoptéScrutin n°3201Assemblée nationaleXVe
l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
132142 abs.
AdoptéScrutin n°3200Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
1712310 abs.
RejetéScrutin n°3199Assemblée nationaleXVe
l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
124170 abs.
AdoptéScrutin n°3198Assemblée nationaleXVe
l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
139104 abs.
Adopté