Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3252Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
78130 abs.
AdoptéScrutin n°3251Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
74340 abs.
AdoptéScrutin n°3250Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
84182 abs.
AdoptéScrutin n°3249Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
72392 abs.
AdoptéScrutin n°3248Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
82260 abs.
AdoptéScrutin n°3247Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
74352 abs.
AdoptéScrutin n°3246Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
74260 abs.
AdoptéScrutin n°3245Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
10731 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° I-244, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-531, présenté par M. Bernard Delcros et les membres du groupe Union Centriste, n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° I-723 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-917 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
22 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
17615413 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2020-2021
sur l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
20 novembre 2020OrdinaireBudget
1741700 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2020-2021
sur le sous-amendement n° I-1254, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
20 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
1741700 abs.
AdoptéScrutin n°3244Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
4782 abs.
RejetéScrutin n°3243Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
4712 abs.
RejetéScrutin n°3242Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
4732 abs.
RejetéScrutin n°3241Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
4712 abs.
RejetéScrutin n°3240Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
4680 abs.
RejetéScrutin n°3239Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
6790 abs.
RejetéScrutin n°3238Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
6732 abs.
RejetéScrutin n°3237Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
7763 abs.
RejetéScrutin n°3236Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
6842 abs.
Rejeté