Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3197Assemblée nationaleXVe
l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
1271121 abs.
AdoptéScrutin n°3196Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
16592 abs.
AdoptéScrutin n°3195Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
111637 abs.
RejetéScrutin n°3194Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
19 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
121657 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2020-2021
sur la motion n° I-1069, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
18 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1525277 abs.
RejetéScrutin n°3193Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
18 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
137117 abs.
AdoptéScrutin n°3192Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
18 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
2611514 abs.
RejetéScrutin n°3191Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
18 novembre 2020OrdinaireEurope
159146 abs.
AdoptéScrutin n°3190Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
17 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1219210 abs.
RejetéScrutin n°3189Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
17 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
412814 abs.
RejetéScrutin n°3188Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
17 novembre 2020OrdinaireEducation
1888312 abs.
AdoptéScrutin n°3187Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
17 novembre 2020OrdinaireEducation
3018313 abs.
RejetéScrutin n°3186Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
17 novembre 2020SolennelBudget
3552029 abs.
AdoptéScrutin n°26Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
16 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
19010650 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)
15 novembre 2020OrdinaireBudget
251930 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)
15 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
321230 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 201, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 47 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
13 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
20011813 abs.
AdoptéScrutin n°3185Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
8750 abs.
RejetéScrutin n°3184Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
13 novembre 2020OrdinaireBudget
6670 abs.
RejetéScrutin n°3183Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
8730 abs.
Rejeté