Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°38Sénat2020-2021
sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
29 novembre 2020OrdinaireBudget,Education
252920 abs.
AdoptéScrutin n°3267Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).
26 novembre 2020OrdinaireEnvironnement
5861 abs.
AdoptéScrutin n°3266Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
26 novembre 2020Ordinaire
6611 abs.
AdoptéScrutin n°3265Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).
26 novembre 2020Ordinaire
7364 abs.
AdoptéScrutin n°3264Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).
26 novembre 2020OrdinaireJustice
11026 abs.
AdoptéScrutin n°3263Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).
26 novembre 2020Ordinaire
9831 abs.
AdoptéScrutin n°3262Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).
26 novembre 2020Ordinaire
9700 abs.
AdoptéScrutin n°3261Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
26 novembre 2020Ordinaire
106112 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021
25 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19938106 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
24 novembre 2020OrdinaireBudget
2433070 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
24 novembre 2020OrdinaireEurope
305130 abs.
AdoptéScrutin n°3260Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
23573 abs.
RejetéScrutin n°3259Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
22623 abs.
RejetéScrutin n°3258Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
77226 abs.
AdoptéScrutin n°3257Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
79226 abs.
AdoptéScrutin n°3256Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
81430 abs.
AdoptéScrutin n°3255Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
58179 abs.
AdoptéScrutin n°3254Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
24 novembre 2020SolennelSecurite,Sante
38810466 abs.
AdoptéScrutin n°33Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
23 novembre 2020OrdinaireBudget
249931 abs.
AdoptéScrutin n°3253Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
58145 abs.
Adopté