Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3286Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
3 décembre 2020Ordinaire
56380 abs.
AdoptéScrutin n°3285Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
3 décembre 2020OrdinaireEurope
67410 abs.
AdoptéScrutin n°3284Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
3 décembre 2020OrdinaireEurope
69430 abs.
AdoptéScrutin n°3283Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).
3 décembre 2020OrdinaireEurope
188316 abs.
AdoptéScrutin n°3282Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
3 décembre 2020OrdinaireEurope
781352 abs.
RejetéScrutin n°3281Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
3 décembre 2020OrdinaireEurope
811360 abs.
RejetéScrutin n°3280Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
3 décembre 2020OrdinaireEurope
135820 abs.
AdoptéScrutin n°3279Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
2 décembre 2020Ordinaire
80181 abs.
AdoptéScrutin n°3278Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 décembre 2020OrdinaireSante
1144422 abs.
AdoptéScrutin n°3277Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 décembre 2020OrdinaireSante,Europe
78993 abs.
RejetéScrutin n°3276Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 décembre 2020OrdinaireSante,Europe
176210 abs.
AdoptéScrutin n°3275Assemblée nationaleXVe
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 décembre 2020OrdinaireSante
11234 abs.
AdoptéScrutin n°3274Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
30 novembre 2020OrdinaireSante
8830 abs.
AdoptéScrutin n°3273Assemblée nationaleXVe
l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
30 novembre 2020OrdinaireSante
76014 abs.
AdoptéScrutin n°3272Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
30 novembre 2020OrdinaireSante
33670 abs.
RejetéScrutin n°3271Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
30 novembre 2020OrdinaireSante
19610 abs.
RejetéScrutin n°3270Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
30 novembre 2020OrdinaireTravail,Europe
7900 abs.
AdoptéScrutin n°3269Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
30 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
67391 abs.
AdoptéScrutin n°3268Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
30 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
24606 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° II-15 rectifié, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, et n° II-53, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
29 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
2151253 abs.
Adopté